Déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 5 mars 2025 grâce au
MesServicesCyber s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à
État de conformité
MesServicesCyber est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
-
Écrire un message au
Défenseur des droits -
Contacter
le délégué du Défenseur des droits dans votre région -
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07