France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées" - Grand-Est

Objectifs

Soutenir les TPE, PME et ETI industrielles du Grand Est dans leur modernisation et leur adoption de technologies avancées pour :

• renforcer leur compétitivité, résilience et souveraineté ;
• favoriser la relocalisation et la diversification de leur production ;
• accélérer leur transition numérique et écologique.

Les demandes d'aides pourront être déposées à partir du 1er octobre 2026.

Dates de relevés de candidature :

• 15 octobre 2026 ;
• 15 janvier 2027 ;
• 14 mai 2027 ;
• 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

Projets répondant aux enjeux de :

• Modernisation de l’outil industriel (robotique, IA, fabrication additive, etc.) ;
• Diversification de la production ou création de nouvelles activités ;
• Souveraineté industrielle (défense, énergie, cybersécurité, relocalisation).

Projets éligibles :

• projets de transformation de l’outil industriel et des procédés. Ceux-ci visent à moderniser l’outil industriel grâce à des investissements intégrant à la fois des équipements et des solutions logicielles. Ils doivent démontrer un impact transformant sur le processus de production ;
• projets de modernisation et d’investissements significatifs. Ceux-ci ont pour objectif d’accélérer la modernisation des lignes de production, d’étendre les capacités d’un établissement existant ou de diversifier les activités vers de nouveaux produits ou services. Ces projets doivent contribuer directement à la compétitivité industrielle, à l’emploi, à la productivité ou à la souveraineté industrielle.

Bénéficiaires

TPE, PME ou ETI industrielle (au sens communautaire) :

• immatriculée en France (RCS) et implantée en Grand Est ;
• justifiant d’une activité industrielle de production manufacturière (exclues : services, transport, construction, énergie, logistique) ;
• à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
• présentant une situation financière saine et un plan de financement équilibré.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. 

Conditions

• Projets de transformation de l’outil industriel et des procédés : l'assiette des dépenses éligibles devra être d’au moins 100 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI ;
• Projets de modernisation et d’investissements significatifs : l'assiette des dépenses éligibles devra être d’au moins 400 000 € pour les PME et les ETI.