Impulsion Transition

Objectifs

• Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques ;
• Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique ;
• Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques.

Opérations éligibles

Etudes de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques et prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d’innovation et de développement économique ;

Etudes de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques et prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d' amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :

• modernisation de l’outil de production ;
• amélioration de l’organisation industrielle ;
• excellence environnementale et RSE
• gestion du facteur humain ;

- Dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique ;

- Dépenses liées à la cyber sécurité : dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques. 

Bénéficiaires

Entreprises :

• ayant au moins un établissement en Normandie,
• inscrites au RNE ;
• qui emploient moins de 10 personnes,
• dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros,
• du secteur du commerce de proximité ou de l'artisanat ;
• ayant une situation financière saine,
• à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
• réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers (les activités dont le chiffre d’affaires est exclusivement réalisé avec des professionnels sont exclues),
• démontrant plus de 6 mois de chiffre d’affaires significatif.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts,
• professions libérales et professions réglementées,
• entreprises exerçant des activités dans le domaine de la banque, de l’immobilier et de l’assurance,
• entreprises franchisées, en licence, en réseau ou assimilé,
• activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.

Conditions

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.