Recommandations pour la mise en œuvre du vote par Internet pour les élections non politiques

Présentation

Ce guide s'inscrit dans le cadre d'une collaboration avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et la mise à jour en 2026 de la recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique.

Précisément, la recommandation de la CNIL définit des objectifs de sécurité à remplir pour protéger les données personnelles et respecter les grands principes électoraux (secret du vote, sincérité du scrutin, transparence). Le guide ANSSI fait, pour chaque objectif CNIL, des recommandations techniques pour répondre à l’objectif.

Le guide couvre uniquement le recours au vote par Internet pour les élections non politiques, telles que les élections professionnelles.

Le public cible de guide inclut :

• Les organisateurs de scrutin.
• Les prestataires fournisseurs de solutions de vote par correspondance électronique.
• Les tiers intervenant dans la vérification de la sincérité des scrutins, en particulier les experts indépendants (au sens de la délibération de la CNIL).